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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "10/12/2010" du filtre Date de séance

portant autorisation de transfert de gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RICHWILLER de la mutualité retraite Alsace vers la mutualité française Alsace et répartissant la capacité de la structure en 69 lits

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 20 lits d'hébergement permanente et 3 lits d'hébergement temporare de la Maison du Lertzbach à SAINT-LOUIS, gérée par l'association de gestion de la Maison du Lertzbach, et modifiant l'arrêté n°2009-513-DSOL du 31.07.09

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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